L’association du public à l’élaboration de projets continue sa progression au sein du cadre juridique environnemental. La genèse d’une démocratie participative en droit de l’environnement a abouti à un chantier législatif considérable. La mise en œuvre d’un dialogue environnemental rapproché entre maître d’ouvrage et population a été finalisée par l’ordonnance du 3 août 2016. Simplification et modernisation sont les deux axes majeurs de cette nouvelle réforme, malgré le contentieux qui continue...
Article publié le 01 novembre 2016
