Illégalité de l’autorisation d’exploiter une carrière en raison de l’absence de l’avis de l’Inao dans le dossier d’enquête publique
CAA Marseille, 19 mai 2015, Commune de Caunes-Minervois, n° 13MA03248
Le préfet de l’Aude avait autorisé une société à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Caunes-Minervois où se situait également un vignoble doté d’une appellation d’origine contrôlée. Saisie d’un recours formé par un syndicat viticole et un Gaec demandant...
Article publié le 01 septembre 2015
