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Innovation et réglementation environnementale

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Droit de l'Environnement N°272
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°272 paru en Novembre 2018
baignade en plein air) ou encore des zones de circulation nocturne. Seule ombre au tableau, sous couvert de « favoriser l’innovation technique et architecturale », le texte ouvre une brèche en permettant aux gestionnaires d’éclairage de déroger à la réglementation en réalisant - au plus tard au 1er janvier 2021 - un plan lumière « démontrant que les choix techniques proposés permettent d’obtenir des résultats équivalents à ceux obtenus par le respect des prescriptions de l’arrêté ». Cette...
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