À la demande de la direction de l’eau, en 1999, le Centre international de droit comparé de l’environnement de Limoges réalisait une étude sur le partage de responsabilités entre les différents acteurs susceptibles d’être responsables ou d’avoir contribué à la réalisation du dommage. Le centre procédait à l’analyse de 200 décisions significatives de jurisprudence intervenues au cours des 15 dernières années en matière d’inondations, portant sur des questions de responsabilités, directe ou...
Article publié le 01 décembre 2001
