Un éco-organisme devra être créé d’ici au 31 décembre prochain. À défaut, c’est l’Ademe qui jouera ce rôle.
Le décret sur les imprimés non sollicités (INS) est paru au Journal officiel le 1er mars dernier. Il vise à faire contribuer les émetteurs d’une partie de ces imprimés (prospectus publicitaires, journaux gratuits) pour financer leur collecte et leur élimination (cf. nos dernières éditions). On n’y trouve pas de surprise majeure, contrairement à ce que certains craignaient.
Un...
Article publié le 01 avril 2006
