La logique idéale voudrait que la protection de l’environnement ne puisse pas facilement faire l’objet de reculs. Sur le modèle du droit des libertés publiques, le mieux, techniquement, serait sûrement de transposer « l’effet-cliquet » qui préconisait que, pour toute intervention sur une liberté fondamentale constitutionnellement garantie, le législateur ne fixe de règles « qu’en vue d’en rendre l’exercice plus effectif ou de le concilier avec d’autres règles ou principes de valeur...
Article publié le 01 août 2016
