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Inscrire le climat dans la constitution : une fausse bonne idée pour de vrais problèmes

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Droit de l'Environnement N°266
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°266 paru en Avril 2018
Dans le sillage de la préparation de la prochaine révision constitutionnelle a émergé un débat sur l’opportunité d’inscrire la lutte contre les changements climatiques dans la Constitution. Le gouvernement a finalement tranché, le Premier ministre Édouard Philippe ayant annoncé le 4 avril dernier que le projet de loi constitutionnelle inscrira l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34 qui définit le domaine de la loi. S’il a pour position du gouvernement présente au...
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