L’installation de tiers à proximité d’une installation classée existante est susceptible de perturber les relations de voisinage. L’exploitant va, bien souvent, se trouver confronté à l’hostilité de ses nouveaux voisins supportant mal l’existence de nuisances qu’ils pouvaient, en outre, identifier avant de s’installer. L’exploitant pourra toutefois trouver une protection efficace dans les dispositions de l’article L. 514-6 III du Code de l’environnement. Cet article met en place un principe de...
Article publié le 01 juin 2002
