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Installation du conseil national des déchets

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Environnement & Technique N°214
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°214 paru en Mars 2002
Yves Cochet a installé le Conseil national des déchets (CND) prévu par le décret du 5 juillet 2001. La nouvelle institution devra répondre à toutes questions relatives aux déchets non radioactifs, posées soit par le ministre chargé de l’environnement, soit lors de l’élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires, soit éventuellement de sa propre initiative. Il est composé de 33 membres nommés pour 3 ans. La présidence du CND a été confiée à Jean-Paul Mariot, député de la...
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