Décret
De nouvelles activités soumises au troisième régime Icpe
Le décret n° 2010-875 modifie la nomenclature des Icpe en soumettant trois nouvelles activités au régime d’enregistrement créé en juin 2009, avec pour objectif de simplifier et d’accélérer la délivrance d’autorisation pour les activités dont les risques sont bien connus et qui peuvent être efficacement réglementés par des prescriptions définies au niveau national. Il concerne :
- les installations de stockage de produits explosifs...
Article publié le 01 septembre 2010
