Installations classées

DROIT | 01.01.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°241 paru en Janvier 2016

Régime des ICPE : la simplification se poursuit Un décret, publié le 14 décembre 2015, regroupe plusieurs mesures en vue de compléter ou clarifier le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)… Enfin, le décret modifie diverses dispositions relatives à la prévention des risques. Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 Tables: [] Boxes:...

Article publié le 01 janvier 2016