Circulaire Conditions de mise en œuvre du régime d'enregistrement Une circulaire du ministère de l'Écologie, en date du 22 septembre 2010, précise les modalités de mise en œuvre du régime d'enregistrement introduit par l'ordonnance du 11 juin 2009 pour certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe). Le texte revient en détail sur les conditions d'application de ce troisième régime, intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration,...
Article publié le 01 novembre 2010
