Autorisation environnementale unique : une nouvelle étape vers la généralisation Deux projets de textes (une ordonnance et un décret) amorcent la généralisation de l’autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions. L’objectif est de pérenniser ce dispositif expérimental en l’inscrivant de manière définitive dans le Code de l’environnement. Consignée dans la feuille de route des États généraux de modernisation du droit de...
Article publié le 01 octobre 2016
