Simplification du droit de l’environnement : un décret-balai axe sur l’éolien terrestre Le ministère de la Transition écologique a publié, le 1er décembre, un décret axé sur l’éolien terrestre, la simplification du droit de l’environnement et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement. Ce texte comporte en particulier de nombreuses évolutions sur le volet éolien, traduction concrète des propositions dévoilées, le 18 janvier, par un groupe de...
Article publié le 01 décembre 2018
