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Droit de l'Environnement N°282
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°282 paru en Octobre 2019
Un allègement des procédures préconisé pour favoriser l’essor de la chaîne logistique Éric HÉMAR et Patrick DAHER ont remis le 16 septembre le rapport que le gouvernement leur avait commandé sur l’amélioration de la compétitivité de la chaîne logistique en France. Ils y préconisent notamment de « diminuer les délais de constitution et d’instruction des dossiers d’autorisations administratives d’au moins 6 mois, pour les rendre équivalents à ceux de l’Europe du Nord », notamment via : - un...
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