Projets de décrets
Les parcs éoliens dans la nomenclature ICPE
L’inspection des installations classées avait mis en ligne, le 10 mai, sur son site internet, quatre projets de décrets pour consultation, dont l’un relatif à la création au sein de la nomenclature relative aux ICPE d’une rubrique dédiée aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes), conformément aux dispositions de la loi Grenelle II. La notice de présentation de ce projet de...
Article publié le 01 juin 2011
