Contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées
Un contrôle périodique de certaines installations classées relevant du régime de la déclaration peut être effectué à la demande de l’exploitant afin qu’il puisse s’assurer que les conditions requises pour la réglementation sont respectées. Ces contrôles sont effectués par des organismes agréés et aux frais de l’exploitant. Le décret adopté le 7 novembre précise que ces contrôles doivent être effectués tous les cinq ans, ou...
Article publié le 01 novembre 2011
