D’importantes évolutions réglementaires, pour l’instant au stade de l’expérimentation, sont venues simplifier la création des Icpe, tandis que la question des sites et sols pollués en fin d’exploitation est maintenant encadrée par les dispositions de la loi ALUR.
L’activité législative et réglementaire de la période a été riche en matière d’Icpe. Outre le décret du 2 mai 2013 (1) poursuivant la transposition de la directive Ied (2), deux avancées majeures sont à souligner. L’ordonnance du 20...
Article publié le 01 mai 2014
