La Commission européenne a adressé publiquement le 29 octobre 2009 une mise en demeure à la France (ainsi qu’à 12 autres Etats membres), en raison de retards dans la mise en œuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite directive « IPPC ». Celle-ci impliquait pour la France une procédure de réexamen avant le 30 octobre 2007 des autorisations de 5800 installations classées existantes pour vérifier la bonne prescription des meilleures techniques...
Article publié le 05 décembre 2009
