Au cœur de l’évolution du droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), deux ordonnances de janvier 2012 entraînent une profonde évolution de la matière.
L’ordonnance du 5 janvier 2012 (1) transpose la directive 2010/75/UE/UE dite « émissions industrielles », créant un régime autonome pour les « installations mentionnées à l’annexe I de la directive » codifié aux articles L. 515-28 à L. 515-31 C. env. Ce régime s’inscrit notamment dans le cadre des conclusions...
Article publié le 01 août 2012
