Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) continue de faire l’objet d’une actualité jurisprudentielle abondante, notamment avec la conclusion de l’emblématique affaire AZF. Ainsi, sur la question de l’indemnisation des victimes par l’État du fait de l’explosion de l’usine AZF, le Conseil d’État conclut dans son arrêt du 17 décembre 2014 à l’absence de carence fautive de l’État dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle du fonctionnement conforme aux...
Article publié le 01 mai 2015
