Un projet de décret et quatre projets d’arrêtés ont été élaborés par le MEDD pour étendre le champ des installations concernées par la constitution de garanties financières, en vue de prévenir le risque lié à l’absence de réparation en cas de pollution des sols. Ces projets ne révolutionneront pas le système des garanties, mais de nombreux industriels seront concernés, avec des conséquences significatives.
Les garanties financières, qu’il ne faut pas confondre avec la capacité technique et...
Article publié le 01 mai 2007
