Installations classées : prévention du risque et bilan environnemental

TECHNIQUE | 01.04.2004 | Archives d’Environnement & Technique

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Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°235 paru en Avril 2004

A la suite de l’adoption de la loi relative à la prévention des risques technologiques du 30 juillet 2003, d’une part les installations de type Seveso II seuil haut doivent publier leur politique de prévention du risque et d’autre part les entreprises exploitantes d’installations classées sont soumises à un bilan environnemental lorsqu’elles sont en situation de redressement judiciaire L’actualité législative La loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques...

Article publié le 01 avril 2004