Un certain nombre d’installations classées (ICPE) soumises à déclaration vont être soumises d’ici 2009 à un contrôle périodique effectué par un organisme agréé par l’Etat (1). Cette mesure phare qui braque les projecteurs sur les plus petites installations classées nous conduit à réexaminer la jurisprudence relative au régime de la déclaration.
Un certain nombre de questions se posent au juge administratif, en particulier sur le classement dans la nomenclature des ICPE, le caractère régulier...
Article publié le 01 juillet 2006
