L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 6 mai 2014 permet d’illustrer une nouvelle fois le traitement par le juge administratif de la question de l’influence des lacunes de l’étude d’impact sur la légalité de la décision administrative, sur laquelle la jurisprudence Danthony n’a finalement qu’une influence limitée.
Considérant qu’il résulte de l’instruction que le projet en litige, qui est totalement compris dans la zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et...
Article publié le 01 février 2015
