Le Conseil d'État a confirmé l'annulation de l'arrêté du 18 février 1999 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé l'exploitation par la société Océral d'une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés sur la commune de Lunel-Viel. Après avoir rappelé que « les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles...
Article publié le 01 octobre 2011
