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L'intégration du concept d'agroécologie en droit : état des lieux et perspectives

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Droit de l'Environnement N°230
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°230 paru en Janvier 2015
Propos introductifs Maryse Deguergue Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (École de droit de la Sorbonne), codirectrice du master 2 Recherche en droit de l’environnement Le projet d’agroécologie pour la France a été lancé par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll le 18 décembre 2012. Le contexte de l’apparition de cette nouvelle agriculture écologique se trouve expliqué dans l’exposé des motifs du projet de loi préparé par le gouvernement, devenu la loi n° 2014-1170...
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