Concernant la construction des ouvrages publics, la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement impose aux politiques publiques de promouvoir un développement durable. L’article 5 du Code des marchés publics impose, lui, de définir des objectifs de développement durable dès la préparation de son projet. Toutefois, il est temps de passer de la théorie à la pratique quotidienne dans ce domaine.
LE PROGRAMME – LA PHASE SUBSTANTIELLE
Trop souvent,...
Article publié le 01 novembre 2010
