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L'intégration des trames vertes et bleues dans les documents d'urbanisme : l'omniprésence du rapport de "prise en compte"

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Droit de l'Environnement N°214
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°214 paru en Août 2013
La trame verte et bleue a été l’outil phare du Grenelle de l’environnement en matière de protection de la biodiversité (1). L’émergence de ce concept en droit français est l’œuvre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (2). Les décrets d’application de la loi ont tardé à être adoptés, et de nombreuses régions n’ont pas attendu leur parution pour entamer leurs études scientifiques préalables à une matérialisation des trames vertes et bleues. Le...
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