Par un jugement du 18 mars 2014, le tribunal administratif d’Orléans avait rejeté la demande de requérants qui souhaitaient faire annuler l’arrêté du préfet du Loiret portant approbation du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée du Loing amont. C’est en appel que cet arrêté est annulé, la cour administrative d’appel de Paris ayant considéré que l’absence d’association de deux communautés de commune à l’élaboration de ce plan, alors qu’elles étaient compétentes en...
Article publié le 01 janvier 2017
