TA Paris, 25 octobre 2018, Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, Fédération françaises des automobiles citoyens, Association commerçants et riverains du cœur de Paris et autres, n° 1805424, 1808656, 1807163, 1807173, 1807377-3-2 Alors qu’un arrêté de la maire de Paris interdisant la circulation automobile sur une partie des quais de la rive droite de la Seine a été annulé par la cour administrative d’appel de Paris par un arrêt du 22 octobre (voir ci-dessus), le tribunal...
Article publié le 01 novembre 2018
