Interdiction du dioxyde de titane : la valse à x temps ?

DROIT | 01.01.2019 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°274 paru en Janvier 2019

L’interdiction du dioxyde de titane (TiO? - additif alimentaire E171) aura une nouvelle fois permis au gouvernement de montrer ses talents en matière de volte-face et de rétropédalage. Retour sur les derniers mouvements de ce ballet. 1er temps : le secrétaire d’État au développement durable, Brune POIRSON, fait part courant mai 2018 de la volonté du gouvernement de suspendre le dioxyde de titane comme additif alimentaire. Ce qui sera chose faite avec la loi Égalim (L. n° 2018-938, 30 oct. 2018...

Article publié le 01 janvier 2019