La loi encadrant l’usage des produits phytosanitaires se construit autour de deux axes : les collectivités territoriales et les particuliers. L’interdiction programmée du recours aux produits phytosanitaires donne également l’occasion au législateur de déterminer des solutions de remplacement.
Dans la lignée des travaux du Grenelle de l’environnement (1), le Parlement a adopté, le 23 janvier 2014, la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires pour les...
Article publié le 01 février 2014
