T. Lyon, 15 janv. 2019, n° 1704067, Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) La présente décision du TA de Lyon a beau être classée qu’en « C », elle est d’ores et déjà l’objet de toutes les attentions. En l’espèce, le tribunal fait droit à la demande du CRIIGEN d’annuler la décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l’agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a autorisé la mise sur le...
Article publié le 01 janvier 2019
