L’évolution de la notion d’intérêt à agir, encadrée plus strictement par le législateur et interprétée restrictivement par le juge administratif, a laissé craindre un durcissement excessif des conditions d’accès au juge de l’urbanisme avant l’infléchissement de sa position par le Conseil d’État. Ces récents développements ont des répercussions directes sur la stratégie contentieuse des acteurs au procès de l’autorisation d’urbanisme.
Si l’avènement annoncé d’un permis environnemental unique...
Article publié le 01 août 2016
