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Actu-Environnement

Un intérêt à agir limité face à un arrêté de désignation d'une entreprise en vue de l'exploitation d'un parc éolien

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Droit de l'Environnement N°259
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°259 paru en Septembre 2017
CAA de Nantes, 25 juillet 2017, n°15NT03443 Deux associations de protection de l’environnement et de défense du cadre de vie des résidents de Sainte-Marguerite et de la Baule demandent l’annulation des décisions des ministres chargés de l’écologie et de l’industrie attribuant à la société Éolien maritime France un lot relatif à l’exploitation d’un parc éolien situé sur le domaine public maritime. La cour administrative de Nantes considère cependant que les associations requérantes ne sont pas...
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