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L'intérêt général énergétique et la concurrence

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Droit de l'Environnement N°189
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°189 paru en Avril 2011
L’une des principales préoccupations du XXe siècle qui ait eu une influence certaine sur les délégations de service public “à la française” a été d’y insuffler de la concurrence, en limitant la durée des conventions. Mais aujourd’hui, face à cette préoccupation, un autre intérêt général a été théorisé puis mis en exergue : l’intérêt climatique. Et avec le Grenelle II, peu importe de porter atteinte au règne de la concurrence si l’urgence énergétique le nécessite. La réalisation...
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