Intérêt remarquable de la protection de l'habitat de la tortue d'hermann

DROIT | 01.12.2013 | Archives de Droit de l'Environnement

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°218 paru en Décembre 2013

CA Marseille, 4 juillet 2013, n° 11MA09256 La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’intérêt de protéger l’habitat des tortues d’Hermann au sein de la réserve naturelle de la Plaine des Maures, soutenant que les mesures de déplacement et les compensations prévues étaient...

Article publié le 01 décembre 2013