En France, l’article 10 de la Charte de l’environnement précise que l’action européenne et internationale de la France s’inspire de ses dispositions. Ce texte engage une internationalisation du droit constitutionnel de l’environnement. D’une manière plus générale, le recours accru au droit comparé est souhaitable parce que, comme le relevait le vice-président du Conseil d’État, les États légifèrent mieux et jugent mieux à la lumière des solutions qui peuvent être dégagées par leurs voisins, dès...
Article publié le 01 juin 2016
