Saisie sur renvoi préjudiciel, la Cour de justice réaffirme la pleine portée du principe de participation du public aux questions environnementales. Elle consacre ainsi une lecture fidèle de la Convention d’Aarhus, texte cardinal du modèle européen d’une bonne gouvernance.
L’intégration du principe de participation parmi les principes généraux du droit dans la Cour de justice de l’Union européenne garantit le respect s’illustre par l’arrêt C-416/10 du 15 janvier 2013, Jozef Krížan e.a. /...
Article publié le 01 août 2013
