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Intoxication par pesticides à bordeaux: jugement et condamnations

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Droit de l'Environnement N°298
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°298 paru en Mars 2021
Dans l’une de nos précédentes chroniques, nous avions fait état d’un fait d’intoxication d’enfants et de personnel enseignant, largement repris par la presse, à la suite d’un épandage de pesticides sur des parcelles de vignes à proximité d’une école. Dans un premier temps, le tribunal de Libourne, saisi par deux associations, avait estimé les charges insuffisantes pour engager la responsabilité pénale des exploitants sur la base du non-respect des conditions d’utilisation des produits...
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