Dans cette affaire, le Conseil d'État a reconnu l'invocabilité de l'article 5 de la Charte de l'environnement, et donc du principe de précaution, pour contester une décision de l'autorité administrative qui réglemente la navigation et les activités sportives et touristiques sur un cours d'eau, un lac, une retenue ou un étang d'eau douce, lorsque cette décision représente une menace pour le patrimoine naturel. En l'espèce, le Conseil d'État n'a pas fait application du principe de précaution et a...
Article publié le 01 octobre 2013
