Lors du remplissage de cuves d’une chaufferie à l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), un déversement accidentel de fioul domestique se produit et une partie du fioul s’infiltre dans le sol et rejoint le réseau de collecte des eaux pluviales.
La société des eaux exploitante de la nappe phréatique est dans l’obligation d’interrompre pendant une durée déterminée le pompage d’eau sur quatre puits. Cette société demande réparation du préjudice subi et obtient gain de cause en...
Article publié le 01 janvier 2009
