La loi du 24 juillet 2019 a également été l’occasion de faire évoluer certaines définitions juridiques.
La redéfinition de la notion de zone humide en est le parfait exemple. Codifiée à l’article L.211-1, I, 1° du code de l’environnement, elle évolue subtilement :
Version antérieure à la loi :
« on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est...
Article publié le 01 septembre 2019
