Évaluation environnementale
La contribution à l’élaboration du droit de la rubrique 44 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement s’avère finalement, et contre toute attente, déterminante : en effet, cette rubrique vise les équipements sportifs, culturels et de loisirs et plus particulièrement les pistes et pistes permanentes de courses d’essai et de loisirs pour véhicules motorisés ». On se souvient que, s’agissant du principe de non-régression, ces dernières ont été à...
Article publié le 01 juin 2021
