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Iv. création de l'établissement public du marais poitevin

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Droit de l'Environnement N°197
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°197 paru en Janvier 2012
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin (JO du 1er août 2011) Le Marais poitevin est un territoire d’importance majeure au niveau national constituant la seconde zone humide de France. La gestion de l’eau est au cœur de la problématique du devenir du marais, devant nécessairement allier la protection de la biodiversité de milieux exceptionnels et les activités humaines. La réalisation de l’objectif...
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