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Iv. disparition progressive du plastique à usage unique, promotion de la vente en vrac

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Droit de l'Environnement N°287
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°287 paru en Mars 2020
Parmi les nombreux sujets explorés par la loi, l’un des plus médiatiques est certainement celui de la lutte contre le plastique à usage unique – défini comme tout produit n’ayant pas été conçu pour être retourné à un producteur pour y être rechargé ou être réutilisé pour un usage identique à l’usage initial. Dans ce domaine, la loi pose un objectif principal : atteindre le zéro plastique à usage unique d’ici 2040. Pour y parvenir, tout un arsenal de mesures est mis en place, encadré entre...
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