Détermination de la portée des notions d’« objectifs environnementaux » et de « la détérioration » de l’état des masses d’eau
CJUE, 1er juillet 2015, Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, aff. C-461-13
En l’espèce les conséquences importantes hydrologiques et morphologiques d’ouvrage d’envergure engendrées par les travaux d’aménagement du fleuve Weser conduisent le juge allemand à interroger la CJUE sur l’interprétation des obligations découlant de l’article 4 de la directive 2000/60/CE,...
Article publié le 01 août 2016
