S’agissant de l’amiante, le dispositif relatif à son repérage avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis a subi, du fait de diverses annulations contentieuses, de multiples réitérations quant à l’exigence de certifications des opérateurs (A. 16 juill. 2019 : JO 18 juill. 2019, n° 43245, Sté Teklimmo Expertises – CE, ord. réf. 27 août 2019, n° 43284, Sté AC Environnement).
L’indemnisation des salariés exposés à l’amiante a fait l’objet d’un arrêt retentissant de l’assemblée...
Article publié le 01 octobre 2019
