Ix. déchets radioactifs

DROIT | 01.12.2017 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°262 paru en Décembre 2017

A. Évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018 Un rapport du 9 mars 2017, rédigé au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) par le député Christian Bataille et le sénateur Christian Namy, évalue le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) depuis sa première édition. Il rappelle la nécessité de prendre en considération les déchets radioactifs, d’en déterminer les modalités...

Article publié le 01 décembre 2017